CONDITIONS GÉNÉRALES

INTRODUCTION

Les présentes Conditions générales régissent la relation contractuelle entre le « Client » et la société Dimora Italia, à la suite de la réservation et du paiement de l’hébergement choisi parmi ceux proposés sur le portail www.dimoraitalia.com, directement ou indirectement, au moyen de tout appareil. Plus précisément, les présentes Conditions générales régissent l’accord entre Dimora Italia et le Client qui réserve et achète nos services sur le site Internet et signe le contrat de location de courte durée conclu entre le Client et Dimora Italia, agissant en son nom propre et pour son propre compte, concernant l’hébergement choisi.

Le Client est tenu d’accepter les présentes Conditions générales ainsi que les conditions particulières relatives au séjour ou aux services individuels (telles que la durée, le prix de la location et les frais de réservation correspondants, les taxes applicables et la réglementation en vigueur). Le Client doit donc lire intégralement les présentes Conditions générales ainsi que toutes les conditions applicables aux services individuels disponibles sur le Site avant de procéder à la réservation.

En effectuant une réservation ou en achetant le service proposé et en signant le contrat de location de courte durée du logement demandé, le Client accepte automatiquement les Conditions générales décrites dans le présent document.

Les Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Il est toutefois entendu que ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes passées par le Client avant leur entrée en vigueur.

RÉSERVATION

a) Deux catégories de réservation sont possibles : la réservation instantanée (réservation en ligne) et la demande de disponibilité (par e-mail ou par téléphone).

b) Dans le premier cas (réservation instantanée), le Client recevra un message de confirmation automatique de Dimora Italia une fois le paiement effectué selon les modalités indiquées ci-dessous.

c) Dans le second cas (demande de disponibilité), le Client recevra une réponse par e-mail dans un délai de deux jours ouvrables, indiquant la disponibilité de l’appartement choisi. Après réception de la confirmation de disponibilité, le Client devra effectuer la réservation au moyen du formulaire envoyé par Dimora Italia et procéder au paiement selon les modalités indiquées ci-dessous.

d) Dans les deux cas, le Client doit remplir le « Formulaire d’enregistrement ». Les informations demandées sont nécessaires à la finalisation de la procédure de réservation et sont, dans tous les cas, traitées conformément à la réglementation relative à la protection de la vie privée.

e) Dimora Italia se réserve le droit de refuser une réservation à sa discrétion.

f) La location de l’appartement prendra automatiquement fin à l’expiration de la période fixée au moment de la réservation.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le montant de la réservation comprend séparément le prix de la location, les frais de réservation correspondants ainsi que les frais de nettoyage final. Le montant total doit être payé selon les modalités suivantes :

a) 40 % du prix de la location et des frais de réservation doivent être payés au moment de la réservation ;

b) Le solde doit être réglé au moins 30 jours avant le début de la période de location. Si la réservation est effectuée après cette échéance, le montant total doit être payé immédiatement, au moment même de la réservation.

c) Si le Client souhaite payer par virement bancaire, le paiement doit être effectué conformément aux instructions communiquées par Dimora Italia par e-mail confirmant la disponibilité de l’appartement choisi. Ces instructions prévoient qu’une copie du justificatif de virement bancaire doit être envoyée par e-mail à Dimora Italia dans les 4 jours ouvrables suivant la date de réservation.

RÉVOCATION OU ANNULATION PAR LE CLIENT

1. VENISE

Les conditions d’annulation sont indiquées dans la fiche descriptive de chaque appartement, après sélection de la période du séjour. À l’exception de la semaine d’ouverture de la Biennale ainsi que de certains appartements de très grand luxe, en cas d’annulation par le Client, pour quelque raison que ce soit, les pénalités suivantes s’appliquent : si l’annulation intervient dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, 40 % du montant total ; si elle intervient dans les 14 jours précédant la date d’arrivée, 100 % du montant total.

2. FLORENCE

Les conditions d’annulation sont indiquées dans la fiche descriptive de chaque appartement, après sélection de la période du séjour. Les pénalités suivantes s’appliquent : si l’annulation intervient dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, 40 % du montant total ; si elle intervient dans les 14 jours précédant la date d’arrivée, 100 % du montant total.

Pour les annulations de réservations portant sur des séjours compris entre le 1er novembre et le 20 décembre et entre le 6 janvier et le 31 mars, la pénalité suivante s’applique : si l’annulation intervient dans les 14 jours précédant la date d’arrivée, 100 % du montant total.

3. MILAN

4. LUCQUES

Les conditions d’annulation sont indiquées dans la fiche descriptive de chaque appartement, après sélection de la période du séjour. À l’exception de la semaine d’ouverture du Lucca Comics ainsi que de certains appartements de très grand luxe, en cas d’annulation par le Client, pour quelque raison que ce soit, les pénalités suivantes s’appliquent : si l’annulation intervient dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, 40 % du montant total ; si elle intervient dans les 14 jours précédant la date d’arrivée, 100 % du montant total.

5. ORTIGIA

Les conditions d’annulation sont indiquées dans la rubrique d’information de chaque appartement, après sélection de la période du séjour. À l’exception de la semaine de Ferragosto, en cas d’annulation par le Client, pour quelque raison que ce soit, les pénalités suivantes s’appliquent : si l’annulation intervient dans les 30 jours précédant la date d’arrivée prévue, 40 % du montant total ; si elle intervient dans les 14 jours précédant la date d’arrivée prévue, 100 % du montant total.

6. NOTIFICATION DE L’ANNULATION

Toute annulation doit être communiquée par écrit, par e-mail, à l’adresse suivante : info@dimoraitalia.com.

Pour les séjours de plus de 30 jours, l’annulation de la réservation est gratuite jusqu’à 60 jours avant la date d’arrivée.

ANNULATION PAR DIMORA ITALIA

a) Si Dimora Italia se trouve dans l’impossibilité de fournir au Client l’appartement choisi pour des raisons imprévues indépendantes de sa volonté, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Un autre appartement disponible présentant des caractéristiques et des conditions similaires à celles du logement choisi lui sera proposé.

b) Si aucun autre appartement présentant des caractéristiques et des conditions similaires n’est disponible, ou si le Client ne souhaite pas accepter le changement proposé, la réservation sera annulée. Le Client pourra demander le remboursement des sommes versées, sans autre réclamation ni pénalité à l’encontre de Dimora Italia.

FORCE MAJEURE

Force majeure invoquée par le Client

Si le Client se trouve dans l’impossibilité de profiter totalement ou partiellement du séjour réservé en raison d’événements de force majeure, Dimora Italia émettra un bon d’une valeur égale au montant de la location réservée, déduction faite des frais non remboursables. Ce bon sera valable un an et pourra être utilisé lors d’une nouvelle réservation.

Force majeure invoquée par Dimora Italia

Si l’exécution des obligations de Dimora Italia est empêchée par des événements imprévisibles échappant à son contrôle, la société pourra refuser, interrompre et/ou suspendre l’exécution du contrat et émettre au Client un bon valable un an, d’un montant égal aux sommes déjà versées, utilisable lors d’une nouvelle réservation.

Notification de force majeure

Dans les deux cas de force majeure, la partie concernée doit informer rapidement l’autre partie, par écrit, de l’impossibilité d’utiliser le séjour réservé, en précisant les motifs pertinents et spécifiques.

DÉPÔT DE GARANTIE

a) Le dépôt de garantie, dont le montant est expressément indiqué à côté du montant prévu pour le séjour dans l’appartement choisi, est demandé au Client afin de couvrir les éventuels dommages causés à l’appartement, à son mobilier et/ou à ses équipements pendant le séjour. Le Client doit autoriser le blocage du montant correspondant sur sa carte de crédit au bénéfice de Dimora Italia. Ce montant ne sera débloqué qu’après la restitution de l’appartement à la fin du séjour et après vérification de l’absence de dommages à l’appartement, à son mobilier et/ou à ses équipements. Le délai nécessaire au déblocage du dépôt de garantie peut varier selon l’établissement bancaire.

b) Si des dommages à l’appartement, à son mobilier et/ou à ses équipements sont constatés, Dimora Italia est autorisée à retenir tout ou partie du dépôt de garantie, en communiquant au Client : 1) la liste des biens endommagés et leur valeur ; 2) les personnes auxquelles l’indemnisation correspondante doit être versée ; 3) les délais de paiement applicables ou l’autorisation de retenir la somme correspondante sur le dépôt de garantie constitué à cet effet.

ARRIVÉE ET DÉPART

a) Le Client doit communiquer à Dimora Italia son heure d’arrivée au moins 7 jours ouvrables avant son arrivée.

b) Dimora Italia doit fournir au Client toutes les informations nécessaires concernant les transports publics permettant de rejoindre l’appartement choisi.

c) L’enregistrement à l’arrivée (check-in) est possible tous les jours de 15 h 00 à 20 h 00.

d) Pour les arrivées entre 20 h 00 et minuit, un supplément de 50 euros pour arrivée tardive est applicable et doit être payé en espèces à l’arrivée. Les arrivées entre minuit et 1 h 00 peuvent être organisées moyennant un supplément de 100 euros. Au-delà de cette heure, Dimora Italia se réserve le droit d’accepter le Client, toujours moyennant un supplément dont le montant sera déterminé en fonction de l’heure d’arrivée.

e) Le jour du départ, le Client doit quitter l’appartement avant 11 h 00.

f) À la demande du Client, Dimora Italia peut organiser des transferts privés en bateau-taxi et en taxi terrestre. Les Clients doivent régler directement le service de taxi à la fin de chaque trajet.

ÉTAT DU LOGEMENT

a) L’appartement ne peut pas être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans le présent contrat de location de courte durée sans l’accord de Dimora Italia. Les mineurs doivent toujours être accompagnés d’un adulte.

b) Les animaux domestiques ne sont pas autorisés, sauf accord préalable de Dimora Italia. En cas d’acceptation, un supplément est appliqué.

c) En cas d’utilisation inappropriée de l’appartement, Dimora Italia aura le droit de résilier immédiatement le contrat, sans préavis. Dans ce cas, le Client n’aura droit à aucun remboursement pour la période de séjour restante.

d) Il est strictement interdit de sous-louer le logement ou de transférer la réservation à des tiers.

e) Le Client dégage expressément Dimora Italia de toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant être causés par des tiers, des fuites de gaz, des émissions toxiques, des incendies, des inondations, des explosions ou tout autre événement, ainsi que pour les dommages directs ou indirects et les interruptions de services indépendantes de sa volonté.

SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

a) Si vous réservez des services supplémentaires tels que des transferts, des excursions ou des prestations de nettoyage, veuillez consulter les conditions générales applicables à ces services.

b) Dimora Italia n’est pas responsable des dommages ou des accidents résultant de l’utilisation de ces services par le Client.

TRAVAUX D’ENTRETIEN

Dimora Italia se réserve le droit d’effectuer des travaux d’entretien extraordinaires sur les bâtiments et/ou les installations sans le consentement du Client, à condition que ces travaux soient rendus nécessaires par des circonstances indépendantes de la volonté de la société et qu’ils ne portent pas préjudice au Client.

PROPRETÉ ET COMPORTEMENT

Conditions de remise et de restitution du logement :

Le logement sera remis au Client par la société Dimora Italia dans un état de propreté et d’ordre satisfaisant. Il devra être restitué dans le même état d’ordre que celui dans lequel il a été remis.

Règles de conduite :

a) Utilisation correcte du logement : le Client qui signe le formulaire de réservation est responsable du comportement correct et approprié de toutes les personnes utilisant le logement.

b) Le Client s’engage à respecter les règles de bon voisinage, les dispositions des autorités locales et le règlement de copropriété, conformément aux lois en vigueur. Il doit s’abstenir de déranger les autres occupants ou de créer des situations inacceptables ou gênantes.

c) Le Client ne peut pas utiliser les espaces communs de la copropriété qui ne sont pas rattachés au logement loué (caves, couloirs, parties du jardin à usage exclusif, etc.).

d) Le Client n’est pas autorisé à garder des animaux, quels qu’ils soient, dans le logement, sauf accord exprès donné par écrit.

e) Toute modification ou tout déplacement du mobilier ou des objets présents dans le logement est interdit sans autorisation.

f) Le Client n’est pas autorisé à effectuer quelque modification, transformation ou amélioration que ce soit dans le logement sans l’autorisation écrite de la société Dimora Italia.

Obligation d’indemnisation :

Tout dommage ou toute détérioration du logement ou de son mobilier causé par le Client ou ses invités pendant le séjour donnera lieu à une indemnisation à la charge du Client, qui sera prélevée sur le dépôt de garantie.

Nettoyage final :

Le coût du nettoyage final, tel qu’indiqué dans la réservation, comprend un nettoyage professionnel du logement à l’aide de produits écoresponsables, ainsi que le linge de lit, les serviettes et les produits pour la salle de bains et la cuisine.

Signalement des défauts ou des problèmes :

Le Client est tenu d’informer la société Dimora Italia de tout défaut ou problème concernant le logement dans un délai maximal de 12 heures à compter de l’enregistrement à l’arrivée ou de la remise des clés. À défaut de signalement dans ce délai, le logement et son mobilier seront considérés comme ayant été remis en parfait état.

Droit de demander un remboursement ou une remise en état :

Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune indemnisation pour les réclamations formulées après la fin du séjour, sauf si un défaut ou un problème a été signalé dans le délai prévu.

TAXES DE SÉJOUR

Obligation de paiement des taxes de séjour :

Pendant son séjour dans le logement réservé par l’intermédiaire de la société Dimora Italia, le Client est tenu de payer les taxes de séjour obligatoires aux autorités locales, conformément à la législation en vigueur.

Modalités de paiement :

a) Les taxes de séjour applicables seront facturées en supplément du prix de la location, des frais de réservation et des frais de nettoyage final, et leur montant sera indiqué au moment de la réservation.

b) Les taxes de séjour doivent être payées en espèces ou selon les modalités de paiement indiquées par la société Dimora Italia à l’arrivée, conformément à la réglementation locale.

Calcul et tarifs des taxes de séjour 2023 :

Les taxes de séjour seront calculées en fonction du nombre de nuits passées dans le logement, selon les tarifs suivants :

a) Venise :

Haute saison :
- Adultes (16 ans et plus) : 4,00 euros par nuit et par personne
- Enfants (de 10 à 15 ans) : 2,00 euros par nuit et par personne
- Enfants (9 ans et moins) : gratuit
Basse saison :
- Adultes (16 ans et plus) : 2,80 euros par nuit et par personne
- Enfants (de 10 à 15 ans) : 1,40 euro par nuit et par personne
- Enfants (9 ans et moins) : gratuit

b) Florence :

Par nuit et par personne :
- Adultes (12 ans et plus) : 6,00 euros
- Enfants (11 ans et moins) : gratuit

c) Milan :

Par nuit et par personne :
- Adultes (12 ans et plus) : 4,50 euros
- Enfants (11 ans et moins) : gratuit

d) Lucques :

Par nuit et par personne :
- Adultes (12 ans et plus) : 3,50 euros
- Enfants (11 ans et moins) : gratuit

e) Ortigia :

Par nuit et par personne :
- 4 % de la valeur totale du séjour
  Jusqu’à un maximum de 7 nuits, avec un plafond de 5 euros par nuit et par personne.

Responsabilité du paiement :

Le Client est responsable du paiement des taxes de séjour relatives à son séjour, conformément aux dispositions des lois et réglementations locales en vigueur.

FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

Coûts supplémentaires :

a) Tous les frais supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le prix de la location et les frais de réservation et qui peuvent être demandés pendant le séjour seront précisés dans cette section.

b) Les frais supplémentaires peuvent notamment inclure :

Des prestations de ménage supplémentaires
Les frais de transport ou de transfert depuis et vers le logement
Toute fourniture supplémentaire demandée par le Client pendant le séjour

Paiement des frais supplémentaires :

Si le Client demande des services supplémentaires, leur paiement doit être effectué selon les modalités convenues à l’avance ou au moment de la demande.

Frais supplémentaires prélevés sur le dépôt de garantie :

a) En cas de frais supplémentaires impayés liés à des services complémentaires, la société Dimora Italia se réserve le droit de les prélever sur le dépôt de garantie versé par le Client à son arrivée.

b) Le montant prélevé sur le dépôt de garantie sera égal aux frais supplémentaires impayés, sous réserve d’une notification au Client et de la présentation d’une documentation spécifique justifiant les frais engagés par la société Dimora Italia pour les services supplémentaires.

DISPOSITIONS FINALES

Les présentes Conditions générales de location de courte durée sont régies par le droit italien, notamment par les dispositions de l’article 1571 et suivants du Code civil italien, dans la mesure où elles sont applicables, ainsi que par les dispositions régionales et locales relatives aux locations touristiques.

En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal de Venise.

Le non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales constitue une violation du contrat de location de courte durée et Dimora Italia aura le droit de résilier le contrat avec le Client sans préavis.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour en janvier 2024.